L'incident sérieux qui s'était déroulé à Larroque (Tarn), aux abords de la forêt de Grésigne, a suscité énormément d'indignation et de réactions et placé la chasse à courre sous un éclairage critique particulièrement bienvenu.
Je vous renvoie, pour les détails, à mon article daté du 05 novembre.
La famille, habitant au lieu-dit Les Abriols, qui a vécu ces sordides désagréments avait porté plainte pour mise en danger de la vie d'autrui. Le dossier est en cours d'examen par le vice-procureur d'Albi.
Elle fait circuler une pétition, relayée par des voisins et riverains excédés, pour demander l'arrêt de ces comportements odieux, récurrents, de l'équipage de Grésigne et le retrait de son agrément.
Cette semaine, la gendarmerie de Cordes-Castelnau de Montmiral-Vaour a, quant à elle, placé en garde à vue 5 membres de l'équipage en cause, dont le piqueur.
Après audition, ils ont été remis en liberté.
Le maire de Larroque a demandé un rendez-vous avec le Préfet du Tarn.
Le président de la LPO, Allain Bougrain-Dubourg, a été saisi de cette affaire.
Coincidence ou pas, je viens juste de recevoir de la LPO une information précise sur le droit applicable à ce genre de chasse et notamment à ces détestables intrusions des chasseurs et de leur meute sur les propriétés privées.
Ont-ils le droit de poursuivre puis de tuer un animal pénétrant, par affolement, dans un jardin, une maison, une propriété privée quelconque ?
Le secrétaire général de l'AFEV (Association Française des Equipages de Vénerie) a été interrogé et a répondu que :
"La chasse à courre, mode de chasse légal et extrêmement réglementé, notamment par l'arrêté ministériel de 1982, ne bénéficie d'aucune dérogation au droit commun.En d'autres termes, pour qu'un équipage puisse passer sur les terres d'un particulier, il faut qu'il y ait été expressément autorisé par le propriétaire ou l'ayant droit.Dans la pratique, les équipages contactent les riverains du territoire où ils bénéficient du droit de chasser, pour savoir quelle attitude adopter au cas où la chasse traverserait telle ou telle propriété privée.Ce sont donc des accords de gré à gré, qui vont du droit de passage total, au droit limité aux chiens et à quelques chevaux, ou simplement aux chiens, ou interdiction totale.
Dans ce dernier cas, l'équipage se doit d'arrêter la chasse et de reprendre ses chiens aux abords d'un territoire qui leur est interdit.
En outre, le droit de suite n'existe pas. Si au terme de la loi le fait de mettre à mort un animal qui tient les abois ne constitue pas un acte de chasse, il ne peut néanmoins se pratiquer qu'avec l'accord du propriétaire puisqu'il faut pour ce faire pénétrer sur sa propriété privée ."
Certaines nuances doivent être apportées, selon qu'elles concernent un animal 'lancé' depuis la propriété du maître des chiens de meute ou qu'elles font référence à un territoire de chasse étant du ressort d'une ACCA (Association Communale de Chasse Agrée).
Je rappelle enfin que les propriétaires opposants à la chasse (pour raisons personnelles) relèvent, s'ils veulent retirer leurs terrains d'une ACCA, de la Loi Chasse 2000-698 du 26 juillet 2000.
C'est ce que l'on dénomme le droit de non-chasse.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire